Règlement CRC n° 2003-04 du 2 octobre 2003 relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 2/10/2003
 
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Résumé
Le Comité de la réglementation comptable a publié le 2 octobre 2003 le règlement n° 2003-04 relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées.


Mots clés
COMPTABILITE | PRINCIPE COMPTABLE | CESSION | ACTIF IMMOBILISE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999

 
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